Micro station d’épuration agréée Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Micro station d’épuration agréée Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Micro station d’épuration agréée

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

La micro station d’épuration agréée en France ne l’est que depuis 3 août 2009, et ceci qu’en tant que dispositif agréé pour le traitement des eaux usées domestiques dans le cadre d’un logement non raccordé au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout). C’est le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui délivre les agréments pour chaque modèle de micro station. Avec ce numéro d’enregistrement national attribué par le Ministère et publié au journal officiel, la micro station d’épuration peut être installé sur simple information du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou du Service des Eaux.

La réglementation en vigueur pour la micro station d’épuration agréée

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a défini une réglementation conforme aux directives européennes :

  • Un agrément ministériel garantit la fabrication de la micro station conforme à la législation française.
  • Un numéro CE garantit la micro station conforme aux directives européennes. Les équipements qui bénéficient de ce marquage CE sont d’ailleurs soumis à un agrément simplifié par le Ministère de l’environnement.
  • Un arrêté du 7 septembre 2009, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif et établit la charge brut de pollution organique à un niveau 35 mg/l de DBO5 (demande biologique en oxygène sur 5 jours) et de 30 mg/l de MES (matières en suspension) en termes de rejets. Une micro station d’épuration doit donc répondre à ces critères et fournir dans sa fiche technique, son taux de charge DBO5, de MES, et donc le nombre d’Equivalents Habitants pour laquelle elle est conçue.

A quelles obligations doit répondre l’installation d’une micro station d’épuration agréée?

Les propriétaires confrontés à un assainissement non collectif par l’intermédiaire d’une micro station d’épuration, doivent se conformer à la réglementation minimale qui est fonction :

  • De la qualité et la fragilité du milieu récepteur. La perméabilité et les paramètres hydrogéologiques du terrain doivent être pris en compte.
  • Des exigences de préservation des milieux environnants (cours d’eau, rivière, puits).
  • Des activités pratiquées à proximité du rejet.
  • De la réglementation concernant l’occupation du terrain, des distances réglementaires par rapport aux propriétés voisines.
  • De la capacité d’hébergement du logement.
  • De la norme DTU 64.1 de mars 2007 qui précise la dimension des fouilles, la nature du lit de pose de la micro station, la nature du remblaiement, les dimensions du drain dispersant.

Comment être sûr de bien choisir sa micro station d’épuration agréée ?

Le système de la micro station d’épuration étant une technologie jeune, les certifications et les normes ne datent seulement que depuis quelques années. Vous devez néanmoins exiger ces certifications récentes avant d’acquérir une micro station.

Toutes garanties, toutes normes suspectes doivent être bannies, si vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation de remettre aux normes votre installation lors d’un contrôle du SPANC de votre commune.

Pour résumer, voici les points importants à vérifier :

  • Numéro d’agrément ministériel.
  • La norme CE.
  • Les normes et les garanties appliquées à la cuve.
  • Les normes et les garanties appliquées au mécanisme.
  • Le rendement épuratoire avec les chiffres de rejets DBO5, DCO et MES.
  • Les agréments de l’installateur.

Conclusion

Micro station d’épuration agréée, oui, mais dans le cadre de la nouvelle législation que les autorités imposent désormais en matière d’assainissement non collectif (ANC). Il y va de l’usager de faire attention dans ses choix et dans le choix de son prestataire. Le SPANC est là pour conseiller et fournir la liste des entreprises sérieuses de la filière.

Micro station d’épuration agréée Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence par AQUAPROVENCE

 

AQUAPROVENCE Assainissement Marseille fosse septique, débouchage canalisation

Agence de Salon-de-Provence : 04 90 56 91 42

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Astreinte 24/7 : 06 48 60 56 69

Micro station d’épuration sans électricité

Micro station d’épuration sans électricité

Microstation d’épuration sans électricité

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Il existe une forme de micro station d’épuration qui n’exige aucun raccordement électrique contrairement aux technologies à boue activée ou à bactéries fixées. Simple, écologique, cette micro station est une sorte de fosse toutes eaux, très améliorée. Faites appel à AQUAPROVENCE pour l’installation de votre micro station d’épuration à Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence.

Microstation d’épuration qui ne tombe pas en panne

Si ces micro stations agréées pour l’assainissement individuel des logements non raccordés au réseau collectif ont une qualité, c’est bien de na pas tomber en panne. En effet, elles n’ont aucune partie électrique et se démarquent des autres micros stations d’épuration, par leur côté hybride : elles ont beaucoup de la fosse toutes eaux, un peu de la filtration passive (filtre à sable ou à coco), et surtout, un résultat proche de la micro station d’épuration, avec des effluents en sortie, de hautes qualités, correspondants aux normes en vigueur.

Une combinaison de dégradation biologique aérobie anoxique, anaérobie et filtration.

Principe de fonctionnement microstation d’épuration

La solution de traitement des eaux usées sans électricité fonctionne en deux étapes :

  • La première étape

Dans une fosse qui fonctionne sur le principe d’une fosse toutes eaux, les effluents sont réceptionnés pour décanter les matières lourdes, qui en se déposant au fond, seront digérées par des bactéries anaérobies. Les matières plus légères, dont les bactéries aérobies ont commencé le travail de digestion, et l’eau, passent ensuite par gravité à la deuxième étape.

  • La seconde étape

Dans une cuve remplie d’un média filtrant réparti en plusieurs couches, l’eau clarifiée percole au travers de cette filtration. Au milieu, une étape d’aération accélère le processus de clarification des derniers déchets présents dans l’eau grâce aux bactéries contenus dans les fibres du média filtrant.

L’eau ainsi traitée est ensuite infiltrée dans le sol où les bactéries présentes neutralisent les résidus. Le média filtrant est spécialement traité en usine avec des enzymes qui facilitent le démarrage des micro-organismes requis pour la dépollution des eaux domestiques.

Les avantages et les inconvénients de ce dispositif

  • Avantages

Écologique : pas de produit chimique intervenant dans le processus.

Économique : pas de raccordement électrique, pas de moteur, pas de pompe, donc un coût financier de maintenance presque nul.

fiabilité : pas de pièces mécaniques en mouvement.

  • Inconvénients

Si le volume de la fosse toutes eaux est insuffisant par rapport au nombre d’utilisateurs, trop de matière va passer dans la seconde cuve sans avoir été prédigérée au préalable par les bactéries.

Le système fonctionnant par gravitation à travers un média filtrant assez compact, il risque d’y avoir très vite colmatage. Ce risque de colmatage permanent, nécessite un contrôle régulier de l’installation soit, par le propriétaire utilisateur, soit par une entreprise spécialisée, donc un coût financier supplémentaire.

Si le média est encrassé, il faut le nettoyer ou le changer, ce qui entraîne là encore un coût financier supplémentaire qui ne justifie peut être pas la technologie (le coût financier de la consommation électrique d’une micro station d’épuration à boues activées ou à bactéries fixées peut être plus faible que l’entretien d’une micro station sans électricité).

Il y a peu de fabricants de cette technologie, donc elle reste plus chère.

Cette technologie reste adéquate pour de petites unités de 1 à 10 EH (équivalent habitant).

Conclusion

La micro station d’épuration non électrique est, certes une alternative écologique, mais au prix fort et avec un coût d’entretien élevé. Faites appel à AQUAPROVENCE pour l’installation de votre micro station d’épuration à Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence.

AQUAPROVENCE Assainissement Marseille fosse septique, débouchage canalisation

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Prix micro station d’épuration Marseille, Aix-en-Provence

Prix micro station d’épuration Marseille, Aix-en-Provence

Prix micro station d’épuration

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Lorsque que l’on se décide à installer une micro station d’épuration à Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, la première question à se poser reste celle du budget. Ce budget qui va être déterminé en partie par la nature de votre terrain, le nombre d’occupants de votre logement, tous ces facteurs qui vont déterminer la technologie appropriée. Le prix micro station épuration va dépendre de tous ces facteurs.

Prix micro station épuration ?

Le prix micro station épuration va varier suivant la technologie utilisée et le volume de traitement de la station, donc de son nombre d’équivalents habitants (EH).

Budget pour une micro station à boues activées

  • De 2 à 6 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 4 500 €.
  • De 5 à 11 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 5 200 €.
  • De 10 à 15 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 5 800 €.
  • De 14 à 20 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 6 500 €.

Budget pour une micro station à bactéries fixées

  • De 1 à 5 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 5 500 €.
  • De 6 à 12 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 7 000 €.
  • De 10 à 17 Equivalents Habitants (EH) : à partir de 9 500 €.

Quel type de budget pour l’installation ?

L’installation d’une micro station d’épuration à Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence va dépendre du type de terrain (sol tendre, roches) et de son accessibilité (pour passer les engins).

Les frais les plus importants sont le terrassement. Viennent ensuite les matériaux de remblai et le PVC des canalisations.

  • A partir de 4 000 € pour une petite station.
  • Jusqu’à 10 000 € et plus pour une station plus importante (camping, hôtel, usine).

Quel budget de fonctionnement ?

C’est assez difficile à répondre, car chaque modèle fonctionne différemment : certains en continu, d’autres par intermittence.

Si l’on s’en tient au coût moyen du kWh en France (tarif heures pleines mise à jour mai 2012) 1kWh = 0,131 € et que l’on considère une consommation annuelle, on peut faire une évaluation arbitraire :

  • De 1 à 5 EH : environ 207,50 €/an.
  • De 4 à 10 EH : environ 283 €/an.

Quel budget pour l’entretien ?

Sachant que les boues vont se décanter au fond de la cuve et que, par principe, on estime qu’il faut vidanger dès que la hauteur des boues atteint deux tiers du volume de la cuve, une vidange tous les 6 mois, ou tous les ans, est à envisager avec une micro station d’épuration.

Sachant que le coût moyen d’une vidange en France est de 400 €, il va vous falloir prévoir :

  • Un coût moyen de 400 €/an si vous faites la vidange tous les ans (4 000 € sur dix ans).
  • Un coût moyen de 800 €/an si vous faites la vidange tous les six mois (8 000€ sur dix ans).
  • A cela il faudra prévoir un budget de contrôle du SPANC de votre commune :
  • Contrôle tous les 4 ans, en moyenne 150 €/contrôle (375 € sur dix ans).
  • Enfin, il faudra prévoir un budget « usure » qui dépendra de la qualité de votre micro station, des pièces mécaniques en mouvement, des systèmes électriques mais qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros sur une période de dix ans.

Conclusion

Le prix micro station épuration n’est pas seulement un prix d’achat, mais aussi un coût fixe d’entretien et de consommation électrique. C’est à ce prix là que vous avez un assainissement efficace et réglementaire. Faites appel à AQUAPROVENCE votre spécialiste de la micro station d’épuration à Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence.

AQUAPROVENCE Assainissement fosse septique, débouchage canalisation 

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Contrôle assainissement SPANC Marseille, Aix-en-Provence

Contrôle assainissement SPANC Marseille, Aix-en-Provence

Contrôle assainissement SPANC

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Le contrôle assainissement permet de vérifier l’existence d’une installation d’assainissement individuelle à Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence, surtout dans le cas d’une installation ancienne. Il permet d’établir les documents descriptifs de l’installation afin d’avoir des plans pour les contrôles ultérieurs.

Le contrôle assainissement

En ce qui concerne l’assainissement non collectif ou assainissement autonome, dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, le législateur a définit qu’il était nécessaire dorénavant de contrôler les installations individuelles.

Pour cela, a été mis en place dans chaque commune, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est en charge de procéder à ces contrôles. On distingue quatre types de contrôle assainissement non collectif diligentés par les SPANC :

  • Le contrôle diagnostic pour établir l’existence de l’installation.
  • Le contrôle de conception et d’implantation (instruction des dossiers dans le cadre de la délivrance des permis de construire).
  • Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages pendant les travaux de construction.
  • Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

La commune fournira alors une grille de notation pour classer la non-conformité et les risques de pollution de l’installation. Il existe trois classes de risques :

FORT

  • Rejets directs en milieu superficiel.
  • Proximité de nappe phréatique ou de puits d’eau potable.
  • Absence d’assainissement du logement.
  • Pollution ou risque sanitaire.

IMPORTANT

  • Défauts d’entretien du dispositif d’assainissement.
  • Dispositif d’assainissement partiel (Pas de prétraitement, pas de bac à graisse).
  • Mélange des eaux de pluie avec les eaux usées.

FAIBLE

Conformité de l’installation.

Le contrôle de conception et d’implantation d’une micro station d’épuration

Le contrôle est réalisé lors de la demande d’un permis de construire ou lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

Les propriétaires doivent fournir :

  • Le plan de masse (plan schématique du bâtiment et du périmètre environnant).
  • Le plan de situation (extrait de carte IGN ou plan de ville).
  • Une étude de sol (souvent exigée par les communes).

Le contrôle de bonne exécution des travaux

Le contrôle consiste à vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d’implantation ont été respectés lors de la construction.

Il faut toujours veiller à ce que ce contrôle soit effectué avant de remblayer et donc de recouvrir le dispositif d’assainissement qui doit être enterré.

Lorsque vous faîtes effectuer les travaux par un professionnel, celui-ci se charge de la bonne exécution de ces contrôles. Il est néanmoins bon de le savoir et de vérifier qu’ils ont bien été effectués.

Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations

Ce contrôle vise à vérifier plusieurs points pour le bon fonctionnement du dispositif dans le cas de fosses :

  • Le bon état des installations et des dispositifs de ventilation et de dégraissage.
  • Le bon écoulement des effluents vers un champ d’épandage.
  • L’accumulation régulière des boues au sein de la fosse toutes eaux.

En moyenne, la vidange d’une fosse toutes eaux doit être effectuée tous les 4 ans.

Si vous possédez une micro station d’épuration, le contrôle se fera :

  • Tous les six mois pour les micros stations d’épuration à boues activées.
  • Tous les ans pour les micros stations d’épuration à bactéries fixées.

Remarque

En cas de non conformité de l’installation d’assainissement individuel ou d’un mauvais fonctionnement répété, l’usager s’expose à une sanction : doublement de sa redevance d’assainissement non collectif (ANC).

Conclusion

Le contrôle assainissement est aujourd’hui obligatoire pour s’assurer du bon fonctionnement de votre système épuratoire individuel. Faites appel à Aquaprovence pour un contrôle de votre installation d’assainissement non collectif et un accompagnement aux démarches du SPANC.

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Diagnostic assainissement Marseille, Aix-en-Provence

Diagnostic assainissement Marseille, Aix-en-Provence

Diagnostic assainissement

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

 

Dans le cadre de la loi LEMA du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques, et complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, le Diagnostic Assainissement Non Collectif est obligatoire pour les propriétaires non raccordés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), au moment de la revente de leur maison.

Pourquoi un diagnostic assainissement ?

A compter du 1er janvier 2011, toute transaction d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées (tout à l’égout), devra être accompagnée d’un diagnostic assainissement individuel des eaux, afin de certifier le bon fonctionnement des installations. Le but de ce diagnostic est :

  • De vérifier en premier lieu l’existence d’une installation d’assainissement du logement.
  • D’informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement de ce logement.
  • De protéger le vendeur en cas de problème.
  • D’amener les installations au meilleur niveau si celles-ci sont anciennes et vétustes.
  • D’engager des travaux de remise aux normes, maintenant obligatoire.

Le contenu du diagnostic assainissement à Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

 

Lors d’une visite de contrôle est réalisée le diagnostic. Il définit :

  • Le type d’installation que possède le logement (fosse septique, fosse toutes eaux, micro station d’épuration).
  • L’accessibilité de l’installation et les défauts d’entretien et d’usure (les regards ou les trappes de visite doivent être visibles et accessibles).
  • Le respect des normes techniques en vigueur (dispositifs de ventilation, de dégraissage, bon écoulement des effluents vers le champ d’épandage).
  • Les risques sanitaires et environnementaux (rejets directs en milieu superficiel, proximité de nappe phréatique, proximité de puits).
  • Que le type d’installation correspond bien aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires (texture du sol, perméabilité, tests d’infiltration).

Un diagnostic assainissement par qui ?

Dans le cadre de la loi, c’est la commune dans laquelle est construit le logement, par l’intermédiaire du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui réalise le diagnostic. Le coût de ce diagnostic d’assainissement est à la charge du propriétaire et se situe entre 100 et 150 € suivant les communes. Ce diagnostic d’assainissement non collectif a une durée de validité de trois ans.

Quelles sont les conséquences de ce diagnostic assainissement ?

En cas de non conformité de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire reçoit du SPANC la liste des travaux à entreprendre.

Ces travaux sont obligatoires si l’installation comporte des risques sanitaires ou environnementaux.

Ils doivent être effectués par l’acquéreur dans un délai d’un an après la vente. Si plusieurs travaux sont nécessaires, ils seront classés par ordre de priorité. Ils peuvent être effectués par la mairie ou par une entreprise privée, mais restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Ces travaux pouvant être une opération coûteuse pour l’acquéreur, ils doivent être négociés dans le coût de l’acquisition du logement auprès du vendeur, d’où l’intérêt du diagnostic. Par ailleurs, une aide financière peut être accordée par des organismes comme l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui peut aider à constituer le dossier de demande d’aide.

Conclusion

Le diagnostic assainissement non collectif à Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, est un outil récent et obligatoire (mise en œuvre janvier 2011) mais qui, loin d’être une contrainte, est une aide précieuse pour l’acquéreur d’un bien immobilier.

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SPANC Aix-en-Provence, Marseille

SPANC Aix-en-Provence, Marseille

Le SPANC Aix-en-Provence, Marseille

Le contrôle et le respect des normes de la législation, a été confié, depuis la seconde loi sur l’eau de 1992, à un service public nommé le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Les propriétaires de maisons individuelles ayant un assainissement individuel autonome doivent se rapprocher de cet organisme pour les contrôles, mais aussi pour les modifications ou les changements de système d’assainissement. Faites appel à Aquaprovence pour une assistance aux démarches administratives SPANC Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence.

Le SPANC, qu’est-ce que c’est ?

Les communes ou les communautés de communes qui n’assurent pas le dispositif d’assainissement collectif (tout à l’égout), sont tenues de mettre en place un SPANC. Ce SPANC a pour mission :

  • D’assurer l’instruction des dossiers d’assainissement
  • D’apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers pour le traitement individuel de leurs eaux usées
  • D’effectuer le contrôle des travaux
  • D’effectuer tous les 4 à 8 ans, le contrôle du parfait fonctionnement des installations
  • D’effectuer les diagnostics d’assainissement obligatoires

Il existe pour cela une redevance payée par tous les usagers de l’assainissement collectif qui contribue au financement du SPANC.

L’outil des communes : le zonage d’assainissement

En pratique, afin de clarifier la situation de l’assainissement, les communes ont mises en place un Zonage d’Assainissement qui distingue les zones où l’assainissement est collectif, avec obligation de s’y raccorder, et les zones où l’assainissement est individuel, contrôlées par le SPANC.

Les conséquences de ce zonage tiennent compte d’études très précises sur l’aptitude des sols à recevoir un assainissement individuel. Pour cela les communes s’appuient sur l’étude de :

  • La texture du sol : sableuse, limoneuse, argileuse ou équilibrée.
  • La capacité d’infiltration : elle dépend de la structure et de la texture du sol (grumeleuse ou non). La perméabilité du sol se calcule en mm/heure ou en m/seconde.
  • L’hydromorphie : un sol est dit hydromorphe lorsqu’il est saturé en eau en permanence ou par intermittence.

La mise en œuvre de la réglementation par le SPANC

La loi sur l’eau, la LEMA, impose aux particuliers, propriétaires de maisons en zone non raccordée à un assainissement collectif :

  • D’entretenir leurs installations d’assainissement.
  • De les mettre en conformité d’ici fin 2012.
  • De s’équiper d’une installation fiable.

Dans le cadre d’une construction neuve, l’assainissement doit être prévu dans le permis de construire et le SPANC doit effectuer les contrôles que le projet contient bien :

  • Une étude pédologique avec tests d’infiltration.
  • Des plans de situation, de masse et de cadastre.
  • Un descriptif du système de traitement des rejets.
  • Un dimensionnement des ouvrages.
  • Un profil hydraulique longitudinal.

De plus, lors de la revente de la maison, un diagnostic d’assainissement est maintenant obligatoire, avec éventuellement des travaux à effectuer pour la mise en conformité.

Conclusion

L’assainissement individuel est maintenant encadré très précisément par le législateur qui a donné au SPANC toute latitude pour intervenir et contrôler. Faites appel à Aquaprovence pour une assistance aux démarches administratives SPANC Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence.

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