Micro station d’épuration agréée Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

par Aquaprovence | Mar 14, 2017 | micro station d'épuration, règlementation

Micro station d’épuration agréée

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

La micro station d’épuration agréée en France ne l’est que depuis 3 août 2009, et ceci qu’en tant que dispositif agréé pour le traitement des eaux usées domestiques dans le cadre d’un logement non raccordé au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout). C’est le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui délivre les agréments pour chaque modèle de micro station. Avec ce numéro d’enregistrement national attribué par le Ministère et publié au journal officiel, la micro station d’épuration peut être installé sur simple information du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou du Service des Eaux.

La réglementation en vigueur pour la micro station d’épuration agréée

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a défini une réglementation conforme aux directives européennes :

Un agrément ministériel garantit la fabrication de la micro station conforme à la législation française.
Un numéro CE garantit la micro station conforme aux directives européennes. Les équipements qui bénéficient de ce marquage CE sont d’ailleurs soumis à un agrément simplifié par le Ministère de l’environnement.
Un arrêté du 7 septembre 2009, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif et établit la charge brut de pollution organique à un niveau 35 mg/l de DBO5 (demande biologique en oxygène sur 5 jours) et de 30 mg/l de MES (matières en suspension) en termes de rejets. Une micro station d’épuration doit donc répondre à ces critères et fournir dans sa fiche technique, son taux de charge DBO5, de MES, et donc le nombre d’Equivalents Habitants pour laquelle elle est conçue.

A quelles obligations doit répondre l’installation d’une micro station d’épuration agréée?

Les propriétaires confrontés à un assainissement non collectif par l’intermédiaire d’une micro station d’épuration, doivent se conformer à la réglementation minimale qui est fonction :

De la qualité et la fragilité du milieu récepteur. La perméabilité et les paramètres hydrogéologiques du terrain doivent être pris en compte.
Des exigences de préservation des milieux environnants (cours d’eau, rivière, puits).
Des activités pratiquées à proximité du rejet.
De la réglementation concernant l’occupation du terrain, des distances réglementaires par rapport aux propriétés voisines.
De la capacité d’hébergement du logement.
De la norme DTU 64.1 de mars 2007 qui précise la dimension des fouilles, la nature du lit de pose de la micro station, la nature du remblaiement, les dimensions du drain dispersant.

Comment être sûr de bien choisir sa micro station d’épuration agréée ?

Le système de la micro station d’épuration étant une technologie jeune, les certifications et les normes ne datent seulement que depuis quelques années. Vous devez néanmoins exiger ces certifications récentes avant d’acquérir une micro station.

Toutes garanties, toutes normes suspectes doivent être bannies, si vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation de remettre aux normes votre installation lors d’un contrôle du SPANC de votre commune.

Pour résumer, voici les points importants à vérifier :

Numéro d’agrément ministériel.
La norme CE.
Les normes et les garanties appliquées à la cuve.
Les normes et les garanties appliquées au mécanisme.
Le rendement épuratoire avec les chiffres de rejets DBO5, DCO et MES.
Les agréments de l’installateur.

Conclusion

Micro station d’épuration agréée, oui, mais dans le cadre de la nouvelle législation que les autorités imposent désormais en matière d’assainissement non collectif (ANC). Il y va de l’usager de faire attention dans ses choix et dans le choix de son prestataire. Le SPANC est là pour conseiller et fournir la liste des entreprises sérieuses de la filière.

Micro station d’épuration agréée Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence par AQUAPROVENCE

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Agence de Salon-de-Provence : 04 90 56 91 42

Agence d’Aix-en-Provence : 04 13 93 00 95

Astreinte 24/7 : 06 48 60 56 69

Contrôle assainissement SPANC Marseille, Aix-en-Provence

par Aquaprovence | Mar 14, 2017 | micro station d'épuration, règlementation

Contrôle assainissement SPANC

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Le contrôle assainissement permet de vérifier l’existence d’une installation d’assainissement individuelle à Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence, surtout dans le cas d’une installation ancienne. Il permet d’établir les documents descriptifs de l’installation afin d’avoir des plans pour les contrôles ultérieurs.

Le contrôle assainissement

En ce qui concerne l’assainissement non collectif ou assainissement autonome, dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, le législateur a définit qu’il était nécessaire dorénavant de contrôler les installations individuelles.

Pour cela, a été mis en place dans chaque commune, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est en charge de procéder à ces contrôles. On distingue quatre types de contrôle assainissement non collectif diligentés par les SPANC :

Le contrôle diagnostic pour établir l’existence de l’installation.
Le contrôle de conception et d’implantation (instruction des dossiers dans le cadre de la délivrance des permis de construire).
Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages pendant les travaux de construction.
Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

La commune fournira alors une grille de notation pour classer la non-conformité et les risques de pollution de l’installation. Il existe trois classes de risques :

FORT

Rejets directs en milieu superficiel.
Proximité de nappe phréatique ou de puits d’eau potable.
Absence d’assainissement du logement.
Pollution ou risque sanitaire.

IMPORTANT

Défauts d’entretien du dispositif d’assainissement.
Dispositif d’assainissement partiel (Pas de prétraitement, pas de bac à graisse).
Mélange des eaux de pluie avec les eaux usées.

FAIBLE

Conformité de l’installation.

Le contrôle de conception et d’implantation d’une micro station d’épuration

Le contrôle est réalisé lors de la demande d’un permis de construire ou lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

Les propriétaires doivent fournir :

Le plan de masse (plan schématique du bâtiment et du périmètre environnant).
Le plan de situation (extrait de carte IGN ou plan de ville).
Une étude de sol (souvent exigée par les communes).

Le contrôle de bonne exécution des travaux

Le contrôle consiste à vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d’implantation ont été respectés lors de la construction.

Il faut toujours veiller à ce que ce contrôle soit effectué avant de remblayer et donc de recouvrir le dispositif d’assainissement qui doit être enterré.

Lorsque vous faîtes effectuer les travaux par un professionnel, celui-ci se charge de la bonne exécution de ces contrôles. Il est néanmoins bon de le savoir et de vérifier qu’ils ont bien été effectués.

Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations

Ce contrôle vise à vérifier plusieurs points pour le bon fonctionnement du dispositif dans le cas de fosses :

Le bon état des installations et des dispositifs de ventilation et de dégraissage.
Le bon écoulement des effluents vers un champ d’épandage.
L’accumulation régulière des boues au sein de la fosse toutes eaux.

En moyenne, la vidange d’une fosse toutes eaux doit être effectuée tous les 4 ans.

Si vous possédez une micro station d’épuration, le contrôle se fera :

Tous les six mois pour les micros stations d’épuration à boues activées.
Tous les ans pour les micros stations d’épuration à bactéries fixées.

Remarque

En cas de non conformité de l’installation d’assainissement individuel ou d’un mauvais fonctionnement répété, l’usager s’expose à une sanction : doublement de sa redevance d’assainissement non collectif (ANC).