Contrôle assainissement SPANC

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

Le contrôle assainissement permet de vérifier l’existence d’une installation d’assainissement individuelle à Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence, surtout dans le cas d’une installation ancienne. Il permet d’établir les documents descriptifs de l’installation afin d’avoir des plans pour les contrôles ultérieurs.

Le contrôle assainissement

En ce qui concerne l’assainissement non collectif ou assainissement autonome, dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, le législateur a définit qu’il était nécessaire dorénavant de contrôler les installations individuelles.

Pour cela, a été mis en place dans chaque commune, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est en charge de procéder à ces contrôles. On distingue quatre types de contrôle assainissement non collectif diligentés par les SPANC :

  • Le contrôle diagnostic pour établir l’existence de l’installation.
  • Le contrôle de conception et d’implantation (instruction des dossiers dans le cadre de la délivrance des permis de construire).
  • Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages pendant les travaux de construction.
  • Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

La commune fournira alors une grille de notation pour classer la non-conformité et les risques de pollution de l’installation. Il existe trois classes de risques :

FORT

  • Rejets directs en milieu superficiel.
  • Proximité de nappe phréatique ou de puits d’eau potable.
  • Absence d’assainissement du logement.
  • Pollution ou risque sanitaire.

IMPORTANT

  • Défauts d’entretien du dispositif d’assainissement.
  • Dispositif d’assainissement partiel (Pas de prétraitement, pas de bac à graisse).
  • Mélange des eaux de pluie avec les eaux usées.

FAIBLE

Conformité de l’installation.

Le contrôle de conception et d’implantation d’une micro station d’épuration

Le contrôle est réalisé lors de la demande d’un permis de construire ou lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

Les propriétaires doivent fournir :

  • Le plan de masse (plan schématique du bâtiment et du périmètre environnant).
  • Le plan de situation (extrait de carte IGN ou plan de ville).
  • Une étude de sol (souvent exigée par les communes).

Le contrôle de bonne exécution des travaux

Le contrôle consiste à vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d’implantation ont été respectés lors de la construction.

Il faut toujours veiller à ce que ce contrôle soit effectué avant de remblayer et donc de recouvrir le dispositif d’assainissement qui doit être enterré.

Lorsque vous faîtes effectuer les travaux par un professionnel, celui-ci se charge de la bonne exécution de ces contrôles. Il est néanmoins bon de le savoir et de vérifier qu’ils ont bien été effectués.

Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations

Ce contrôle vise à vérifier plusieurs points pour le bon fonctionnement du dispositif dans le cas de fosses :

  • Le bon état des installations et des dispositifs de ventilation et de dégraissage.
  • Le bon écoulement des effluents vers un champ d’épandage.
  • L’accumulation régulière des boues au sein de la fosse toutes eaux.

En moyenne, la vidange d’une fosse toutes eaux doit être effectuée tous les 4 ans.

Si vous possédez une micro station d’épuration, le contrôle se fera :

  • Tous les six mois pour les micros stations d’épuration à boues activées.
  • Tous les ans pour les micros stations d’épuration à bactéries fixées.

Remarque

En cas de non conformité de l’installation d’assainissement individuel ou d’un mauvais fonctionnement répété, l’usager s’expose à une sanction : doublement de sa redevance d’assainissement non collectif (ANC).

Conclusion

Le contrôle assainissement est aujourd’hui obligatoire pour s’assurer du bon fonctionnement de votre système épuratoire individuel. Faites appel à Aquaprovence pour un contrôle de votre installation d’assainissement non collectif et un accompagnement aux démarches du SPANC.

AQUAPROVENCE Assainissement fosse septique, débouchage canalisation

Agence de Salon-de-Provence : 04 90 56 91 42

Agence d’Aix-en-Provence : 04 13 93 00 95

Astreinte 24/7 : 06 48 60 56 69