Diagnostic assainissement

Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

 

Dans le cadre de la loi LEMA du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques, et complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, le Diagnostic Assainissement Non Collectif est obligatoire pour les propriétaires non raccordés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), au moment de la revente de leur maison.

Pourquoi un diagnostic assainissement ?

A compter du 1er janvier 2011, toute transaction d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées (tout à l’égout), devra être accompagnée d’un diagnostic assainissement individuel des eaux, afin de certifier le bon fonctionnement des installations. Le but de ce diagnostic est :

  • De vérifier en premier lieu l’existence d’une installation d’assainissement du logement.
  • D’informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement de ce logement.
  • De protéger le vendeur en cas de problème.
  • D’amener les installations au meilleur niveau si celles-ci sont anciennes et vétustes.
  • D’engager des travaux de remise aux normes, maintenant obligatoire.

Le contenu du diagnostic assainissement à Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence

 

Lors d’une visite de contrôle est réalisée le diagnostic. Il définit :

  • Le type d’installation que possède le logement (fosse septique, fosse toutes eaux, micro station d’épuration).
  • L’accessibilité de l’installation et les défauts d’entretien et d’usure (les regards ou les trappes de visite doivent être visibles et accessibles).
  • Le respect des normes techniques en vigueur (dispositifs de ventilation, de dégraissage, bon écoulement des effluents vers le champ d’épandage).
  • Les risques sanitaires et environnementaux (rejets directs en milieu superficiel, proximité de nappe phréatique, proximité de puits).
  • Que le type d’installation correspond bien aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires (texture du sol, perméabilité, tests d’infiltration).

Un diagnostic assainissement par qui ?

Dans le cadre de la loi, c’est la commune dans laquelle est construit le logement, par l’intermédiaire du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui réalise le diagnostic. Le coût de ce diagnostic d’assainissement est à la charge du propriétaire et se situe entre 100 et 150 € suivant les communes. Ce diagnostic d’assainissement non collectif a une durée de validité de trois ans.

Quelles sont les conséquences de ce diagnostic assainissement ?

En cas de non conformité de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire reçoit du SPANC la liste des travaux à entreprendre.

Ces travaux sont obligatoires si l’installation comporte des risques sanitaires ou environnementaux.

Ils doivent être effectués par l’acquéreur dans un délai d’un an après la vente. Si plusieurs travaux sont nécessaires, ils seront classés par ordre de priorité. Ils peuvent être effectués par la mairie ou par une entreprise privée, mais restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Ces travaux pouvant être une opération coûteuse pour l’acquéreur, ils doivent être négociés dans le coût de l’acquisition du logement auprès du vendeur, d’où l’intérêt du diagnostic. Par ailleurs, une aide financière peut être accordée par des organismes comme l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui peut aider à constituer le dossier de demande d’aide.

Conclusion

Le diagnostic assainissement non collectif à Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, est un outil récent et obligatoire (mise en œuvre janvier 2011) mais qui, loin d’être une contrainte, est une aide précieuse pour l’acquéreur d’un bien immobilier.

AQUAPROVENCE Assainissement Marseille fosse septique, débouchage canalisation

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