Fosse septique réglementation

Fosse septique réglementation : elle n’est plus installée à ce jour en France. La réglementation, par un arrêté du 7 septembre 2009, impose le traitement commun des eaux grises, les eaux de rejet ménager, et les eaux-vannes, les eaux de rejets des toilettes. C’est donc une fosse toutes eaux ou une micro station d’épuration qu’il faut installer dorénavant lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau collectif de traitement des eaux usées (tout à l’égout). Dans bien des cas il va falloir la changer ou la modifier.

Fosse septique réglementation – pourquoi a-t-elle changée ?

La fosse septique, en tant que système passif d’assainissement, ne traitant que les eaux-vannes, c’est à dire les eaux issues des toilettes, il était donc nécessaire pour un logement d’avoir un second dispositif pour traiter les eaux usées ménagères, avec en complément un bac dégraisseur d’un volume minimal de 500 litres.

Derrière ce dispositif, il fallait prévoir un champ d’épandage filtrant pour traiter ces eaux usées dégraissées. Le problème souvent rencontré par le propriétaire de ce genre de logement, était le manque de place.

En effet, entre le champ d’épandage de la fosse septique et le champ d’épandage des eaux grises, le propriétaire se trouvait devant un casse-tête à la dimension de son jardin. De plus, comme la législation impose une distance minimum entre ce champ d’épandage et les points d’eau naturels (rivière, puits, étang), il était souvent impossible pour un propriétaire de respecter les normes.

Avec la LEMA, la loi sur l’eau et les milieu aquatiques, loi en conformité avec les directives européennes, le législateur a donc simplifié les procédures en imposant qu’un seul dispositif de traitement des eaux usées passif, la fosse toutes eaux.

Pourquoi la fosse toutes eaux ?

Le fonctionnement d’une fosse toutes eaux est, pense le législateur, plus pratique, puisqu’elle a l’avantage de recueillir et de traiter à la fois, les eaux-vannes et les eaux grises.

Grâce à ses parois siphoïdes, assurant la fonction de dégraissage, les fosses toutes eaux peuvent assurer le traitement total des eaux usées. Elles sont donc imposées aujourd’hui.

Par contre, cela reste un système passif d’assainissement qui nécessite donc un champ d’épandage.

Conclusion

La législation, en imposant qu’un seul dispositif d’assainissement individuel passif, la fosse toutes eaux, ne règle pas pour autant la surface du traitement biochimique des effluents. C’est pour cela que depuis deux ou trois ans s’est imposée une nouvelle technologie d’assainissement, cette fois active, la micro station d’épuration, certes plus chère, mais plus facile à implanter et à mettre en œuvre.