Le SPANC Aix-en-Provence, Marseille

Le contrôle et le respect des normes de la législation, a été confié, depuis la seconde loi sur l’eau de 1992, à un service public nommé le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Les propriétaires de maisons individuelles ayant un assainissement individuel autonome doivent se rapprocher de cet organisme pour les contrôles, mais aussi pour les modifications ou les changements de système d’assainissement. Faites appel à Aquaprovence pour une assistance aux démarches administratives SPANC Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence.

Le SPANC, qu’est-ce que c’est ?

Les communes ou les communautés de communes qui n’assurent pas le dispositif d’assainissement collectif (tout à l’égout), sont tenues de mettre en place un SPANC. Ce SPANC a pour mission :

  • D’assurer l’instruction des dossiers d’assainissement
  • D’apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers pour le traitement individuel de leurs eaux usées
  • D’effectuer le contrôle des travaux
  • D’effectuer tous les 4 à 8 ans, le contrôle du parfait fonctionnement des installations
  • D’effectuer les diagnostics d’assainissement obligatoires

Il existe pour cela une redevance payée par tous les usagers de l’assainissement collectif qui contribue au financement du SPANC.

L’outil des communes : le zonage d’assainissement

En pratique, afin de clarifier la situation de l’assainissement, les communes ont mises en place un Zonage d’Assainissement qui distingue les zones où l’assainissement est collectif, avec obligation de s’y raccorder, et les zones où l’assainissement est individuel, contrôlées par le SPANC.

Les conséquences de ce zonage tiennent compte d’études très précises sur l’aptitude des sols à recevoir un assainissement individuel. Pour cela les communes s’appuient sur l’étude de :

  • La texture du sol : sableuse, limoneuse, argileuse ou équilibrée.
  • La capacité d’infiltration : elle dépend de la structure et de la texture du sol (grumeleuse ou non). La perméabilité du sol se calcule en mm/heure ou en m/seconde.
  • L’hydromorphie : un sol est dit hydromorphe lorsqu’il est saturé en eau en permanence ou par intermittence.

La mise en œuvre de la réglementation par le SPANC

La loi sur l’eau, la LEMA, impose aux particuliers, propriétaires de maisons en zone non raccordée à un assainissement collectif :

  • D’entretenir leurs installations d’assainissement.
  • De les mettre en conformité d’ici fin 2012.
  • De s’équiper d’une installation fiable.

Dans le cadre d’une construction neuve, l’assainissement doit être prévu dans le permis de construire et le SPANC doit effectuer les contrôles que le projet contient bien :

  • Une étude pédologique avec tests d’infiltration.
  • Des plans de situation, de masse et de cadastre.
  • Un descriptif du système de traitement des rejets.
  • Un dimensionnement des ouvrages.
  • Un profil hydraulique longitudinal.

De plus, lors de la revente de la maison, un diagnostic d’assainissement est maintenant obligatoire, avec éventuellement des travaux à effectuer pour la mise en conformité.

Conclusion

L’assainissement individuel est maintenant encadré très précisément par le législateur qui a donné au SPANC toute latitude pour intervenir et contrôler. Faites appel à Aquaprovence pour une assistance aux démarches administratives SPANC Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence.

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