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AQUASUD Assainissement : travaux de mise en conformité, entretien, dépannage 24/7 microstation d’épuration, fosse toutes eaux

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diagnostic assainissement Le Pontet

Votre diagnostic assainissement Le Pontet par AQUASUD Assainissement non collectif : votre vente immobilière dans le respect de la réglementation.

Dans le cadre de la loi LEMA du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques, et complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, le Diagnostic Assainissement Non Collectif est obligatoire pour les propriétaires non raccordés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), au moment de la vente de leur maison.

A quoi sert un diagnostic assainissement Le Pontet ?

A compter du 1er janvier 2011, toute transaction d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées (tout à l’égout), devra être accompagnée d’un diagnostic assainissement Le Pontet des eaux, afin de certifier le bon fonctionnement des installations.

Le but de ce diagnostic assainissement Le Pontet est de :

vérifier en premier lieu l’existence d’une installation d’assainissement du logement à Le Pontet
informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement de ce logement à Le Pontet
protéger le vendeur en cas de problème.
amener les installations au meilleur niveau si celles-ci sont anciennes et vétustes.
engager des travaux de remise aux normes, maintenant obligatoire à Le Pontet

Le contenu du diagnostic assainissement Le Pontet

Lors d’une visite de contrôle est réalisée le diagnostic assainissement Le Pontet. Il définit :

Le type d’installation que possède le logement (fosse septique, fosse toutes eaux, micro station d’épuration).
L’accessibilité de l’installation et les défauts d’entretien et d’usure (les regards ou les trappes de visite doivent être visibles et accessibles).
Le respect des normes techniques en vigueur (dispositifs de ventilation, de dégraissage, bon écoulement des effluents vers le champ d’épandage).
Les risques sanitaires et environnementaux (rejets directs en milieu superficiel, proximité de nappe phréatique, proximité de puits).
Que le type d’installation correspond bien aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires (texture du sol, perméabilité, tests d’infiltration).

Qui réalise le diagnostic assainissement Le Pontet ?

Dans le cadre de la loi, c’est la commune dans laquelle est construit le logement, par l’intermédiaire du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui réalise le diagnostic. Le coût de ce diagnostic d’assainissement est à la charge du propriétaire et se situe entre 100 et 150 € suivant les communes. Ce diagnostic d’assainissement non collectif a une durée de validité de trois ans.

Quelles sont les conséquences du diagnostic assainissement Le Pontet ?

En cas de non conformité de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire reçoit du SPANC la liste des travaux à entreprendre.

Ces travaux sont obligatoires si l’installation comporte des risques sanitaires ou environnementaux.

Ils doivent être effectués par l’acquéreur dans un délai d’un an après la vente. Si plusieurs travaux sont nécessaires, ils seront classés par ordre de priorité. Ils peuvent être effectués par la mairie ou par une entreprise privée, mais restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Ces travaux pouvant être une opération coûteuse pour l’acquéreur, ils doivent être négociés dans le coût de l’acquisition du logement auprès du vendeur, d’où l’intérêt du diagnostic assainissement Le Pontet. Par ailleurs, une aide financière peut être accordée par des organismes comme l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui peut aider à constituer le dossier de demande d’aide.

AQUASUD diagnostic assainissement Le Pontet

Le diagnostic assainissement Le Pontet est un outil récent et obligatoire (mise en œuvre janvier 2011) mais qui, loin d’être une contrainte, est une aide précieuse pour l’acquéreur d’un bien immobilier.