service public de l’assainissement non collectif Apt

Assistance aux démarches service public de l’assainissement non collectif Apt

L’assainissement non collectif Apt (ANC) ou l’assainissement collectif (AC), sont les deux systèmes d’assainissement possible en France. Depuis des décennies, l’assainissement collectif était associé au progrès, reléguant l’assainissement non collectif au rôle de technique désuète.

Depuis quelques années les autorités ont fait marche arrière et reconsidère l’assainissement collectif Apt comme une alternative viable, opérationnelle et potentiellement plus avantageuse que l’AC.

L’assainissement non collectif concerne en France environ 4 millions d’installations (chiffre IFEN 2004), ce qui représente 10 millions d’habitants, un chiffre qui est loin d’être marginal. Le coût à supporter pour les particuliers par installation d’ANC est en moyenne de 5 à 10 000 euros. On comprend alors que le législateur, par les dispositions réglementaires qu’il prend, a un impact direct sur le budget des foyers français.

Histoire du service public de l’assainissement non collectif Apt

Pour gérer et contrôler l’assainissement non collectif Apt et existants en France et les mettre en conformité avec la loi avant fin 2012, on a créé dans chaque commune, le SPANC ou service public de l’assainissement non collectif.

Mais ce n’est pas sans problème :

• formation des techniciens, chargés des contrôles et de la diffusion des conseils.
• financement interne du service public de l’assainissement non collectif Apt par les communes. Comment financer un service public de l’assainissement non collectif Apt qui gère une quarantaine d’installations avec un technicien à temps partiel, face à un service public de l’assainissement non collectif Apt disposant d’un parc de 4 000 installations ?
• taille critique des communes pour recevoir des aides du Conseil Général de leur département.
• hétérogénéité des subventions accordées par les services publics.
• uniformité entre les différents départements et les différentes Agence de l’eau (AE).

Implications de l’assainissement non collectif : le service public de l’assainissement non collectif Apt

• Sa technique intéresse les professionnels « de terrain ».
• Son coût intéresse les usagers.
• Le respect de sa réglementation intéresse les décideurs publics.

On a là, le schéma classique d’un service public de l’assainissement non collectif Apt environnemental qui devrait faire participer tout le monde et responsabiliser les citoyens. Faut-il encore qu’il y ait une volonté politique locale !

En effet, les politiques d’assainissement sont confiées aux communes et aux Conseils Généraux (CG), lesquels influencent le service public de l’assainissement non collectif Apt. Si la commune ou le CG ont une politique de « tout assainissement collectif », on trouve, comme dans certains départements français, un nombre incalculable de stations de traitements des eaux usées, ce qui alourdit la facture du département et la redevance d’assainissement de l’usager, alors qu’une bonne politique d’assainissement non collectif aurait pu apporter des résultats similaires avec un coût réparti entre l’usager et le service public. C’est toute la démarche entre l’assainissement non collectif Apt et assainissement collectif.

La protection de l’environnement par le service public de l’assainissement non collectif Apt

L’assainissement collectif Apt doit devenir la solution de l’assainissement à chaque fois que c’est possible, et trouver une homogénéité dans les aides et les subventions au même titre que l’assainissement collectif, pour que l’usager ne se sente pas floué.

En assainissement collectif, une fois la chasse d’eau tirée, l’usager ne se préoccupe plus de son assainissement.

A l’inverse, avec l’assainissement non collectif Apt, l’usager assainit son eau à l’aide d’une installation qu’il possède, qu’il doit entretenir et dont il détient la responsabilité, sous l’égide de contraintes imposées par le législateur.

Le service public de l’assainissement non collectif Apt, qui devient alors la délégation du législateur, joue un rôle éminemment social auprès de l’usager et l’Etat doit avoir une politique cohérente en s’appuyant sur les questions environnementales, dont la sensibilité des usagers est grandissante.

Informations à retenir sur le service public de l’assainissement non collectif Apt

L’assainissement non collectif Apt (ANC) pose le problème du bien public en domaine privé. C’est là tout l’enjeu de la prise de conscience écologique des autorités, faire admettre à l’usager que la législation de l’assainissement non collectif n’est pas une contrainte, mais l’intérêt collectif au service de la liberté individuelle.